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Résultats de votre recherche dans "Observatoire de la prévention"

Pourquoi évaluer les risques professionnels ?

On déplore, chaque jour, 170 accidents du travail qui peuvent entraîner des conséquences irréversibles pour le salarié. Apprenez à mesurer les risques dans votre entreprise.

Dans certaines entreprises, les conditions de travail comportent des risques pour les salariés et menacent leur santé. C’est pourquoi il appartient à l’employeur de bien les identifier au préalable pour les éradiquer.

Comment ? Cette évaluation des risques passe par le repérage des équipements ou substances dangereuses, l’isolement d’une méthode de travail contraignante et qui a des répercussions sur le moral du salarié ou d’autres facteurs de risques tels que des manœuvres physiques.

Pour chaque poste, cette évaluation doit être effectuée une fois par an, lors de l’installation du lieu de travail ou d’une modification du travail. Les résultats sont alors consignés dans un « document unique » tenu à la disposition des travailleurs, des délégués du personnel ou du médecin du travail. Son utilité ? Contribuer au plan de prévention annuel de l’entreprise qui fixe les différentes étapes des changements à effectuer.

Le saviez-vous ? L’employeur doit également faire bénéficier ses salariés d’une formation à la sécurité lors de leur embauche, en cas de changement de poste ou à la demande du médecin du travail.

 

Plus d’infos sur www.travailler-mieux.gouv.fr

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Le Défenseur des droits appelle à une réforme du traitement des amendes

La généralisation du procès-verbal électronique a des avantages… et des inconvénients. Dans un document publié le 13 juin 2012, le Défenseur des droits recommande une amélioration du traitement des contraventions et la possibilité de les contester en cas d’erreur.

En 2011, le Défenseur des droits a reçu 552 réclamations concernant les contraventions, soit 41 % de plus qu’en 2010. Il constate que les usagers ont du mal à contester l’infraction, compte tenu de la complexité et de la dématérialisation croissante de leur traitement. La France a d’ailleurs été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour l’absence de possibilité de recours dans certains cas.

Pour faciliter le paiement, le Défenseur des droits propose notamment l’installation de points de télépaiement des amendes sur le territoire, un délai unique de paiement de toutes les amendes et la possibilité de payer également par virement international. Il souhaite par ailleurs une refonte des formulaires de réclamations, pour les rendre plus facile à comprendre, et un lien spécifique sur le site Internet www.amendes.gouv.fr

Pour en savoir plus : www.amendes.gouv.fr

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Un permis de conduire bientôt renouvelable

Un nouveau modèle de permis de conduire doit se mettre en place à partir de janvier 2013. Inviolable, il prendra la forme d'une carte de crédit et sera muni d'une puce électronique et d'une bande de lecture optique.
Les 27 pays de l'Union européenne se dotent progressivement d'un format unique et sécurisé pour les permis de conduire de leurs citoyens. Dès le 19 janvier 2013, les documents français prendront la forme d'une carte de crédit, sur laquelle figurera l'état civil du conducteur, une photographie et les droits à conduire. Il devra être renouvelé tous les 15 ans, sans nouvel examen et sans questionnaire médical. Les nouveaux conducteurs recevront ce nouveau permis dès le 19 janvier 2013. Les autres disposent d'un délai de 20 ans pour renouveler leur carton rose.
Les informations indiquées par le futur conducteur dès son inscription à l'auto-école seront transmises sous forme dématérialisée aux préfectures pour la fabrication du titre sécurisé. La bande de lecture optique permettra aux forces de l'ordre de lire l'ensemble des informations après connexion au fichier central.

Lire le décret relatif au permis de conduire publié au Journal Officiel du 10 novembre 2011 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4C4F2263E45D555FA9C661423BAA8AFA.tpdjo11v_3?cidTexte=JORFTEXT000024772215&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

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